Pour connaître le régime des heures supplémentaires pour les salariés rémunérés au pourcentage service, il faut se référer à l’article 5.2 de l'avenant n° 2 à la convention collective des HCR du 5 ...
Dans la continuité d'un arrêt rendu en septembre, la Haute juridiction continue d'appliquer le droit européen. Pour le plus grand bonheur des salariés. Les grands gagnants du bras de fer entre le Code ...
Les congés payés doivent désormais être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, mais cette solution s’applique-t-elle lorsque le temps de travail est comptabilisé sur ...
savez-vous si quand on paie des heures complémentaires/supplémentaires celles-ci sont comptées pour le calcul du dépassement des plafonds de la CAF? je suis tout ...
La réponse est OUI — mais uniquement avec l’accord écrit du salarié et dans les conditions prévues par le Code du travail. Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à des sanctions administratives ...
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