Les nouveaux pouvoirs de police du maire au service de la protection de la biodiversité Le tribunal administratif de Lyon a précisé les conditions de mise en œuvre de l'article L. 360-1 du code de ...

Face à la hausse du secours en mer lié à l’imprudence de certains vacanciers, plusieurs maires de communes littorales posent ...

Des élus se mobilisent contre les loups, au principal motif qu'ils attaquent des élevages. Une proposition de loi visant à augmenter les pouvoirs du maire en la matière a été déposée.

En tant qu'agent de sa commune, il prépare et exécute les décisions du conseil municipal, dirige l'administration communale, est chargé des pouvoirs de police, prend des arrêtés municipaux ...

Cette décision du Conseil d’Etat rappelle les limites des pouvoirs de police municipale: un maire ne peut prendre des mesures permanentes et définitives privant le propriétaire actuel de l ...

Alors que Jean Castex est attendu à Nice dans la matinée, le maire Christian Estrosi, invité de la matinale d'Europe 1, a estimé que les pouvoirs des édiles en matière de sécurité devaient ...

Le champ d'application des pouvoirs de police d'un maire et les mesures qu’il peut prononcer à ce titre sont précisés dans l’arrêt du 6 novembre 2013. Un maire a pris, sur le fondement des ...

Le gouvernement béninois a autorisé les Maires des trois grandes villes du pays, notamment, Cotonou, Parakou et Porto-Novo, à exercer des pouvoirs de police administrative, a appris APA, de ...

Les grands axes parisiens, notamment les axes rouges, devraient donc rester sous le contrôle de la préfecture de police. Un décret précisera ultérieurement les voies concernées.

Selon le ministère de l'Intérieur, en 2024, 173 villes moyennes ont été touchées par le trafic de stupéfiants, contre 161 en ...

Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une archive du 19 décembre 1959 sur le sujet Censure cinématographique et pouvoirs de police des maires ...

La volonté affichée par Trump de prolonger la mise sous tutelle fédérale de la police de Washington constitue un défi à ...